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Guide pratique pour résilier votre contrat d’assurance habitation

Sommaire:

Vous avez souscrit à une assurance habitation pour vous protéger des différents risques liés à votre logement, mais vous souhaitez aujourd’hui en changer ou tout simplement y mettre fin ? Voici un guide pour vous aider à résilier votre contrat d’assurance habitation en toute simplicité.

Les motifs de résiliation d’un contrat d’assurance habitation

Il existe plusieurs raisons pouvant conduire à la résiliation d’un contrat d’assurance habitation. Parmi les plus fréquentes, on retrouve :

La vente du bien immobilier

Lorsque vous vendez votre bien immobilier, le contrat d’assurance habitation est automatiquement transféré au nouveau propriétaire, sauf en cas de résiliation. Vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander la résiliation du contrat dans un délai de trois mois suivant la date de l’acte de vente.

Le déménagement

Si vous déménagez, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation. Pour cela, il vous suffit d’informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant la date de votre déménagement. Le contrat prendra alors fin un mois après la réception de votre demande.

La modification du contrat

Si vous constatez une erreur dans les informations fournies lors de la souscription du contrat, ou si votre situation a changé (augmentation de la surface habitable, acquisition d’un bien immobilier, etc.), vous pouvez demander une modification du contrat. Si cette modification entraîne une hausse de votre prime d’assurance, vous disposez d’un délai de 30 jours pour résilier le contrat à compter de la notification de la nouvelle prime.

La résiliation à l’échéance

Vous pouvez également résilier votre contrat d’assurance habitation chaque année à sa date d’échéance. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au moins deux mois avant la date d’échéance.

La loi Hamon et la résiliation simplifiée

Depuis 2015, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance habitation plus facilement. Grâce à cette loi, il est désormais possible de mettre fin à son contrat après un an d’engagement sans justification et sans frais. Pour bénéficier de cette résiliation simplifiée, il vous suffit de respecter les conditions suivantes :

Avoir souscrit le contrat depuis au moins un an

La loi Hamon ne s’applique qu’aux contrats d’assurance habitation ayant atteint leur premier anniversaire. Vous ne pourrez donc pas résilier votre contrat en cours d’année si celui-ci a été souscrit il y a moins de 12 mois.

Informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception

Pour résilier votre contrat d’assurance habitation selon les dispositions de la loi Hamon, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Cette lettre doit préciser que vous souhaitez mettre fin au contrat dans le cadre de la résiliation simplifiée prévue par la loi Hamon.

Le délai de préavis

La résiliation prendra effet un mois après la réception de votre demande par l’assureur. Il est donc important d’anticiper cette démarche pour éviter de payer des cotisations inutiles.

Les étapes à suivre pour résilier son contrat d’assurance habitation

Maintenant que vous avez identifié le motif de résiliation et êtes en mesure de bénéficier de la loi Hamon si nécessaire, voici les étapes à suivre pour procéder à la résiliation :

Rédiger votre lettre de résiliation

Dans cette lettre, mentionnez vos coordonnées (nom, prénom, adresse), le numéro de contrat, la date d’échéance du contrat, le motif de la résiliation et le cas échéant, la référence à la loi Hamon.

Envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception

Adressez votre lettre de résiliation à votre assureur en lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous permettra d’avoir une preuve de l’envoi de votre demande et d’en connaître la date exacte de réception.

Respecter les délais de préavis

Comme mentionné précédemment, la résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l’assureur. Veillez donc à respecter les délais de préavis pour éviter de payer des cotisations inutiles.

Vérifier la prise en compte de votre demande

Après avoir envoyé votre lettre de résiliation, assurez-vous que votre demande a bien été prise en compte par votre assureur. Vous devriez recevoir une confirmation écrite vous informant de la date effective de résiliation de votre contrat d’assurance habitation.

En suivant ces conseils, vous serez en mesure de résilier votre contrat d’assurance habitation dans les meilleures conditions et selon vos besoins.

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